I. Cadre Juridique et Collecte des Données d'Observations
1.1 Responsabilité du traitement et bases légales
L'Association des Propriétaires de First Class 8, en tant qu'organisme d'utilité publique à but non lucratif régi par la loi de 1901, s'engage à assurer la protection de la vie privée et des données personnelles de ses membres, élèves, partenaires et visiteurs. Les opérations de traitement s'effectuent dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La base légale du traitement repose exclusivement sur l'exécution de nos objectifs statutaires d'intérêt général, le consentement éclairé des participants lors de leur inscription, et le respect d'obligations légales de contrôle d'activité maritime. Nous ne poursuivons aucune finalité lucrative ou commerciale et excluons tout partage d'informations avec des tiers à des fins publicitaires.
1.2 Nature des données recueillies au sein de l'association
Les informations récoltées se limitent au strict nécessaire pour assurer l'encadrement pédagogique et la sécurité de nos ateliers d'éducation physique et sportive sur First Class 8. Ces données de terrain incluent l'identité civile des bénéficiaires, leurs coordonnées de liaison, les fiches d'aptitude médicale requises pour les activités nautiques en mer, et les historiques de présence administrative aux cours de voile à Ajaccio.
Pour nos projets d'observations environnementales côtières, les données collectées sont de nature purement hydrographique ou écologique (mesures physiques du plan d'eau, coordonnées GPS anonymisées d'observations biologiques), ne comportant aucune donnée nominative ou permettant d'identifier un individu privé.
Poser une question sur vos donnéesII. Finalités de la Collecte et Respect d'Utilité Publique
2.1 Gestion des adhésions et inscriptions scolaires
Le recueil des données nominatives est requis pour organiser de manière rigoureuse l'accès à nos bateaux. Il permet à notre secrétariat d'établir les listes de présence, de coordonner les transports collectifs scolaires vers le port d'Ajaccio, de valider les niveaux techniques acquis lors des sessions de mentorat, et de souscrire les polices d'assurance indispensables à la pratique de la voile sportive.
Chaque fiche d'inscription est archivée sous clé au sein de notre siège administratif et fait l'objet d'un accès sélectif restreint aux seuls éducateurs physiques et administrateurs habilités de notre conseil d'administration.
2.2 Diffusion des observations de terrain scientifiques
Les relevés scientifiques d'observations marines (turbidité, température de surface) sont consolidés par l'association pour alimenter les bases d'utilité publique locales. Ce processus d'analyse exclut toute association des données biologiques de terrain avec l'identité des skippers ou des élèves ayant réalisé les prélèvements. Nous garantissons ainsi un anonymat complet aux contributeurs bénévoles de notre programme d'observations citoyennes.
III. Sécurité, Stockage et Durées de Conservation des Fiches
3.1 Protocoles de chiffrement et d'hébergement sécurisé
Pour éviter toute intrusion ou fuite de données, l'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles d'excellent niveau. Notre portail documentaire et nos serveurs d'archivage administratif bénéficient de protocoles de chiffrement SSL/TLS modernes. L'hébergement de nos bases de données de terrain est confié à des serveurs sécurisés situés en Union Européenne, soumis à des normes d'audit et de surveillance rigoureuses.
Les accès physiques à nos locaux d'Ajaccio, où sont conservées les archives papier historiques (statuts, registres d'assemblée générale, fiches médicales), font l'objet d'un contrôle d'accès strict par nos administrateurs bénévoles.
3.2 Durées de conservation applicables aux registres de flotte
Les données relatives aux adhésions et aux ateliers sportifs d'insertion sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation des objectifs statutaires, soit un maximum de trois ans après la fin de la dernière année de pratique active en mer. Les documents d'audit financier et les factures d'entretien de flotte sont archivés pour une durée légale de dix ans conformément aux exigences fiscales françaises de la loi 1901.
Demander la suppression de vos fichesIV. Droits des Utilisateurs et Modalités d'Exercice (RGPD)
4.1 Accès, rectification et effacement des données
Conformément au cadre réglementaire européen, chaque citoyen ayant partagé des données personnelles avec notre structure dispose de droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses fiches. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos informations pour des motifs légitimes liés à des nécessités administratives ou de sécurité de flotte.
4.2 Contact du délégué à la protection des données
Pour exercer vos droits ou formuler une réclamation administrative concernant la gestion de votre vie privée au sein de l'Association des Propriétaires de First Class 8, vous devez transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité valide auprès de notre délégué bénévole à la protection des données :
- Par courriel : jowelkhan156@gmail.com
- Par courrier : Délégué RGPD, Association First Class 8, 3 BOULEVARD MASSERIA, 20000 AJACCIO
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).